ERP

Demande de devis

Qu’est ce que l’ERP ?

Le diagnostic ERP recense tous les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols auxquels est exposé un bien immobilier, selon son emplacement.

Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux, des données publiques et des documents d’urbanisme.

Le rapport ERP mentionne notamment :

  • Risques inondation, mouvement de terrain, feu de forêt…

  • Proximité d’un site industriel ou Seveso

  • Niveau de sismicité

  • Présence d’un secteur d’information sur les sols (SIS)

  • Potentiel radon

Diagnostic ERP – Informez vos acheteurs ou locataires sur les risques

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire à fournir lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il informe l’acheteur ou le locataire des risques majeurs auxquels le bien est exposé.

Quand le diagnostic ERP est-il obligatoire ?

Le diagnostic ERP est obligatoire :

  • Pour toute vente ou location d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain…)

  • Quel que soit l’état du bien (occupé ou vide)

  • Même pour les baux professionnels ou commerciaux

Il doit être daté de moins de 6 mois à la signature de la promesse ou du bai

Diagnostic ERP à DENAIN, VALENCIENNES, DOUAI – Nos prestations

Nous réalisons votre diagnostic ERP a Denain, Valenciennes, Douai et ses environs en 24h :

  • Biens à vendre ou à louer

  • Terrains nus ou bâtis

  • ERP seul ou intégré dans un pack de diagnostics immobiliers

✅ Dossier officiel conforme aux exigences préfectorales
✅ Fichier numérique prêt à annexer au bail ou compromis
✅ Vérifications manuelles + cartographie à jour

Durée de validité : 6 mois
Obligatoire depuis le 1er Juin 2006
Doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié

Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

Tout propriétaire vendeur ou bailleur, qu’il s’agisse :

  • D’un bien à usage d’habitation

  • D’un terrain à bâtir

  • D’un local professionnel ou commercial

Le diagnostic ERP est obligatoire, quelle que soit la zone, même s’il n’y a aucun risque à déclarer.

Que se passe-t-il si le diagnostic ERP est absent ou périmé ?

En cas d’absence ou de diagnostic ERP périmé :

  • L’acquéreur ou le locataire peut faire annuler la vente ou le bail

  • Le vendeur ou bailleur peut être tenu responsable d’un vice caché

  • Une amende peut être appliquée en cas de contentieux

Le document doit donc être à jour à la date de signature.

Le diagnostic ERP est-il obligatoire pour un terrain ?

Oui, le diagnostic ERP est obligatoire pour la vente ou la location d’un terrain, même s’il est nu.
Il permet d’informer sur :

  • Les risques d’inondation, glissement de terrain…

  • La pollution éventuelle des sols (SIS)

  • Le zonage sismique ou radon

Le diagnostic ERP doit-il être refait à chaque transaction ?

Oui, il doit être daté de moins de 6 mois à la date de signature du bail ou de la promesse de vente.
Un ancien diagnostic ERP n’est pas valable pour une nouvelle transaction.